Politique de confidentialité
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Propriétaire et créateur : Groupe DARUMA – SIRET N°98040271300013
Responsable publication : contact[at]groupequadaction.com – personne morale
Crédits photos : stock.adobe.com / Groupe DARUMA
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – 0970 808 911
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site groupequadaction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est cédée sans consentement. Les bases de données sont protégées par la directive 96/9 du 11 mars 1996.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupequadaction.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
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