Mentions légales & politique de confidentialité

1. Édition du site

Éditeur et propriétaire : SAS Quad Action
Capital social : 55 986 €
SIRET : 483 395 315 00045
RCS : 483 395 315
Siège social : 137 Impasse des Alpes 38260 Marcilloles – France
Téléphone : 04 74 20 67 89
Email : contact@groupequadaction.com
Directeur de la publication : La SARL Groupe Daruma, représentant légal de la SAS Quad Action
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France – 09 70 80 89 11 – www.ionos.fr

2. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Quad Action s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, d’éventuels dysfonctionnements techniques ou de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Quad Action. Les photographies et vidéos de véhicules tout-terrain ont été réalisées sur terrains privés ou à l’étranger avec autorisations appropriées. Le hors-piste étant interdit en France, chaque utilisateur demeure seul responsable du respect de la législation, des arrêtés locaux et de la protection de l’environnement.

4. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.

1. Responsable du traitement

SAS Quad Action – 137 Impasse des Alpes 38260 Marcilloles – contact@groupequadaction.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

À ce jour, la société n’est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : contact@groupequadaction.com

3. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
• Données liées aux demandes : contenu des messages, informations relatives aux réservations ou demandes de prestations.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies.

Aucune donnée sensible (article 9 du RGPD) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes via le formulaire.
• Gérer les réservations et relations commerciales.
• Assurer le suivi client.
• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Établir des statistiques de fréquentation.

5. Base légale des traitements

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies).
• Intérêt légitime de la société (amélioration du service, sécurité).
• Respect d’obligations légales.

6. Durée de conservation

• Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : maximum 13 mois.

7. Destinataires des données

Données destinées exclusivement aux services internes, prestataires techniques (hébergeur, maintenance) et partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité. Exercice des droits : contact@groupequadaction.com. En cas de difficulté, réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau d’informations rappelle ces éléments, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

10. Sécurité

Quad Action met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Date de dernière mise à jour : 25 février 2026.